41+ Vendre Voiture Pour Piece Sans Carte Grise Pictures. Non, depuis 2009, un véhicule soumis au contrôle technique, qui n'est plus en état de rouler, ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. La réponse dépendra à la fois de l'état du véhicule et de la qualité de l'acquéreur du véhicule.
| contrairement aux idées reçues, écrire « vendu dans l'état » sur la carte grise ne permet pas de se mettre à l'abri des problèmes lors de la vente d'un véhicule hors d'usage.
Pour vous débarrasser de votre voiture encombrante, seul un professionnel agrée est habilité à récupérer votre auto comme un centre vhu agrée titulaire d'un numéro d'agrément délivré par la préfecture, qui émettra au propriétaire un justificatif de prise en. Effectivement, le propriétaire de la voiture est celui dont le nom est indiqué sur le certificat d'immatriculation. Le certificat de cession cerfa 15776 (exemplaire n°1) le certificat de situation administrative du véhicule (ancien certificat de non gage). Dans un cas comme dans l'autre, on peut vendre une voiture sans carte grise en son nom au sein d'un centre vhu, idéalement le plus proche.
