Lors de la vente d'une voiture, il est important de faire un acte de vente.
35+ Contrã´le Technique Vente Voiture Occasion
Pictures. La voiture restera donc au nom du vendeur. Le contrôle technique et la vente d'une voiture d'occasion.
La Fraude De Controle Technique Lors D Une Vente D Une Voiture Capcar from www.capcar.fr
Une voiture immatriculée en belgique destinée à la vente, par un particulier ou un commerçant, doit être soumise à un contrôle technique «occasion», effectué avant immatriculation du véhicule au nom d'un nouveau. Rappelons que le défaut de contrôle technique est une infraction avec. Il permet d'acter la vente de sa voiture, en désignant précisément le vendeur, l'acheteur, le ancien vendeur de voitures neuves et d'occasions auprès d'un mandataire automobile.
Le contrôle technique, un examen obligatoire pour tout véhicule léger dont le poids total autorisé en charge ne dépassant pas 3,5 tonnes et de plus de 4 ans.
Lors de la vente d'une voiture, il est important de faire un acte de vente. Le contrôle technique est indispensable pour toutes les ventes de voiture d'occasion, sauf si le comment vendre une voiture sans contrôle technique ? Contrôle technique et vente de votre voiture d'occasion. En allemagne on appelle cela le gebrauchtwagenuntersuchung.
