Les formulaires cerfa sont des documents officiels nécessaires à l'établissement de votre nouveau certificat d'immatriculation ou à toute autre démarche liée à la carte grise.
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Pictures. Votre démarche en quelques minutes accompagné par des professionnels Le certificat de cession cerfa 15776 (exemplaire n°1) le certificat de situation administrative du véhicule (ancien certificat de non gage).
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Particularité de l'expédition des cartes grises. Un certificat d'immatriculation provisoire vous sera remis et vous pourrez même faire fabriquer et poser vos nouvelles plaques d. Formulaire cerfa de demande de certificat d'immatriculation, copie d'une pièce d'identité, (+ extrait kbis pour les sociétés) justificatif de domicile (consulter la liste des pièces justificatives acceptées),
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Ce document est obligatoire pour n'importe quelle demande de carte grise. Démarches pour une carte grise : Quelle que soit la démarche, faire sa carte grise implique l'obligation de constituer un dossier d'immatriculation. Pour réaliser vos démarches d'immatriculation, vous avez besoin de réunir différents papiers de carte grise.
