Marquez la date et l'heure de la cession en inscrivant vendu le :
40+ Vendre Sa Voiture Carte Grise Barrée Pictures. Carte grise barrée ou non, c'est le certificat de cession qui fait de l'acheteur le nouveau propriétaire et donc le responsable du véhicule. Pour assurer la voiture, il faut fournir l'ancien certificat d'immatriculation qui a été préalablement barré par le vendeur.
Comment Barrer La Carte Grise Lors De La Vente D Un Vehicule from assets-global.website-files.com
Pour vendre ou donner son véhicule immatriculé, le propriétaire et l'acheteur doivent remplir un certificat de cession, en utilisant le formulaire cerfa 15776*01.a l'aide de ce document, le vendeur se charge de faire enregistrer la vente sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ants), dans un délai de 15 jours.l'acheteur, quant à lui, a 1 mois, pour faire immatriculer le. Assurer un véhicule avec une carte grise barrée le délai maximum pour rouler avec une carte grise barrée est d'un mois. Si vous avez barré la carte grise (certificat d'immatriculation), vous devez faire une demande en ligne de « duplicata pour détérioration ».
La procédure de vente d'un véhicule roulant pour pièces est, à quelques détails près, identique à celle de la vente d'un véhicule d'occasion (voir notre article changement de titulaire carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion).
N'ayez aucune inquiétude, nous allons faire en sorte de vous apporter les réponses à cette question que de nombreuses personnes se posent après avoir acheter une voiture d'occasion. Lors d'une vente de véhicule, il est nécessaire de barrer la carte grise correctement. Le reste ne change pas (certificat de. Pour assurer la voiture, il faut fournir l'ancien certificat d'immatriculation qui a été préalablement barré par le vendeur.
