Tout d'abord, il est encore possible de contacter le service des impôts par téléphone (0809 401 401).
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Pics. Agréé et habilité par le ministère de l'intérieur. Le quitus fiscal doit être fourni pour faire la carte grise d'une voiture importée de l'ue.
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Autrement dit, sans ce quitus vous ne pouvez pas utiliser votre voiture d'occasion achetée en allemagne. Sans quitus fiscal, il n'est pas possible d'immatriculer sa voiture en france si elle a été achetée dans un autre pays membre de l'ue. Toute personne ayant une obligation fiscale en france dispose d'un numéro d'identification fiscale (nif).
Tout d'abord, il est encore possible de contacter le service des impôts par téléphone (0809 401 401).
Ici nous avons évoqué les démarches concernant l'achat d'une voiture d'occasion en. Aller sur le site de la dorex ci www.do. Fausse déclaration = faux quitus ? Sans quitus fiscal, il n'est pas possible d'immatriculer sa voiture en france si elle a été achetée dans un autre pays membre de l'ue.
