En effet lors de la vente d'une voiture, le propriétaire est.
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Images. Vous pouvez vendre une voiture sans control thecnique mais mentionné sur la facture vendue dans l'état bien connu de l'acheteur toutes réparation. Dans le cadre de la vente d'une voiture d'occasion de plus de 4 ans à un particulier, le vendeur est contraint de fournir l'original de la preuve du contrôle technique effectué en france (ou dans un autre pays de l'union européenne, si.
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Vous devez effectuer votre premier contrôle technique dans les 6 mois précédant la date du 4eme anniversaire de la 1ère mise en concernant la vente d'un véhicule il faut distinguer plusieurs cas pour vendre votre voiture il vous faut avoir un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Vendre une voiture sans ct auprès d'un particulier est une opération illégale. Vous souhaitez céder votre véhicule à titre gratuit.
Le contrôle technique automobile est effectué visuellement et sans démontage de la voiture;
Vous pouvez vendre une voiture sans control thecnique mais mentionné sur la facture vendue dans l'état bien connu de l'acheteur toutes réparation. Vendre une voiture sans contrôle technique à un professionnel c'est la solution simple et rapide ! A l'occasion de la vente d'une voiture d'occasion, le contrôle technique est normalement obligatoire dans les 6 mois qui précèdent la cession du véhicule si ce dernier a 4 ans ou plus. Explications sur l'acte et il permet d'acter la vente de sa voiture, en désignant précisément le vendeur, l'acheteur, le véhicule et les modalités.
