Il contient des éléments d'information sur la situation administrative d'un véhicule.
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Background. Le certificat de non gage permet de revendre une voiture d'occasion. Le certificat de non gage prouve à lui seul qu'un véhicule peut être vendu et que le nouveau propriétaire pourra demander sa nouvelle carte grise.
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Les caractéristiques techniques, le jour de la première mise en. Il n'est donc pas délivré dans les cas suivants : S'il refuse, cela indique sûrement que la voiture est gagée.
Le certificat de non gage permet de revendre une voiture d'occasion.
Dans le cas d'une vente d'occasion d'un véhicule terrestre à moteur (voiture, scooter, moto, tracteur. Un papier que nous avons tous du fournir ou le certificat de non gage est indispensable pour toutes les transactions d'automobiles. Si la voiture est gagée, c'est mentionné dans le certificat de situation administrative détaillé. La présence d'un gage ne fait pas obstacle au.
