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La promesse de vente d'une voiture est une forme de contrat qui engage le vendeur à vendre son véhicule d'occasion à un tiers selon un prix de vente convenu à l'avance. Arhhes ou acompte pour l'achat d'une voiture. Vous trouverez, en suivant le lien cidessous (lien n° ), un reçu pour la vente/achat d'une voiture d'occasion (création personnelle).
Un vice caché est un problème important qui fait que, si vous l'aviez connu avant l'achat :
Vous trouverez, en suivant le lien cidessous (lien n° ), un reçu pour la vente/achat d'une voiture d'occasion (création personnelle). Or je viens de voir que la date du contrôle technique est le 11 septembre. L'exemple qui suit peut être utilisé en cas d'achat d'un véhicule neuf. Lors de l'achat d'un véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, l'acheteur est protégé contre le vendeur (professionnel ou particulier) par une garantie des vices cachés édictée à l' article 1641 du code civil.
