Vous devez remettre à l'acheteur certains documents indispensables pour qu'il puisse établir un nouveau certificat d'immatriculation.
33+ Vendre Sa Voiture À Un Particulier Documents Pics. Lorsqu'un particulier vend sa voiture à un autre particulier ou à un professionnel, la remise des clés à l'acheteur doit impérativement être accompagnée de la remise de certains documents. Depuis 2019, le ministère de l'intérieur a mis en ligne un service qui permet d'accéder à certaines informations sur le véhicule.
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Comment vendre sa voiture à un particulier ? Le fait que l'acquéreur achète le véhicule pour certaines de ses pièces n'a pas d'incidence sur la vente (et sur les mentions figurant sur la carte grise). Le particulier ne peut émettre de certificat de vente ou vendre sa voiture sans carte grise car il n'en est pas propriétaire.
Une fois cette étape passée, vous devrez imprimer et remplir les documents à télécharger sur la plateforme.
Demandez un acompte non remboursable, au cas où votre client reviendrait sur sa décision et idéalement rédigez un contrat. Carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Le certificat de cession du véhicule : Il est tout à fait possible de vendre sa voiture d'occasion pour pièces si elle est en état de rouler.
