9+ Validitã© Controle Technique Vente Voiture Occasion Pics

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9+ Validitã© Controle Technique Vente Voiture Occasion Pics. Si des réparations sont envisagées sur votre véhicule car il ne passe pas le contrôle technique, la contre visite du contrôle technique ne vous empêche pas de procéder à la vente. Véhicule de plus de quatre ans, mis en vente :

Controles Techniques Les Details Par Region Moniteur Automobile
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Le futur acquéreur achète alors le. Cependant, l'acheteur devra effectuer les réparations dans les deux mois suivant le contrôle technique initial. Le controle thecnique date du 7 juillet2016 avec.

Vente aux enchères de voiture :

Si vous ne vendez pas la voiture, le contrôle technique restera valable normalement et la date de ce contrôle sera considérée comme point de référence pour fixer la date de votre prochain contrôle technique. À ce jour, pour l'immatriculation des véhicules (1) de plus de 4 ans sur le territoire français, seuls les rapports de contrôle technique français, datant de moins de 6 mois, sont acceptés en préfecture. Dans le cas où vous vendez (ou achetez) un véhicule d'occasion de plus de 4 ans, le dernier contrôle technique doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente : Si des réparations sont envisagées sur votre véhicule car il ne passe pas le contrôle technique, la contre visite du contrôle technique ne vous empêche pas de procéder à la vente.