Le csa est un des documents obligatoires que le vendeur d'une voiture.
Get Certificat De Non Gage Voiture
Images. Il faut que soit marqué sur le document « absence de. Ce document permet d'attester que le véhicule vendu ne fait l'objet
Le Certificat De Situation Administrative Non Gage Carte Grise Public from www.cartegrise-public.fr
Durée de validité en cas de cession. Ainsi, le certificat de non gage garantit à l'acheteur que le véhicule n'est ni gagé ni volé. Il contient des éléments d'information sur la situation administrative d'un véhicule.
Le certificat de situation administrative (csa) ou certificat de non gage est indispensable lors de l'achat d'une voiture.
Ce document permet d'attester que le véhicule vendu ne fait l'objet Il faut que soit marqué sur le document « absence de. Sauter à la navigation sauter à la recherche. Il informe ainsi l'acheteur sur la possibilité ou non d'acquérir le véhicule.
