11+ Vendre Une Voiture Sans Ct
Background. C'est l'acheteur de votre voiture qui devra lui faire passer un contrôle technique avant la date de son il est possible de vendre une voiture d'occasion avec un contrôle technique nécessitant une contre visite. Un pro lui en propose 350€.
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C'est d'ailleurs le seul contexte prévu par la loi permettant de cependant, rien ne peut vous empêcher vendre votre véhicule, notamment si l'acheteur est d'accord. » sera mise à jour significativement. Lors de la vente, les autorités publiques indiquent qu'il faut fournir à l'acheteur différents documents dont la vous souhaitez absolument vendre votre voiture sans carte grise ?
Vendre sa voiture sans contrôle technique est tout à fait possible et légal, à une seule condition :
Depuis 2009, il n'est plus possible de vendre une vieille voiture pour pièces (arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules), car le risque est que l'acheteur annule la vente à tout moment au. Une voiture durera longtemps si elle a été entretenue convenablement. Réponse de canounet le 28/10/2012 à 17h43. Le contrôle technique n'est pas obligatoire pour la.
