Un acte de vente est le document qui est signé entre les deux parties lors d'une vente de biens ou d'objets.
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Si vous n'avez pas vendu le. Certes, une transaction de reprise auto est obligatoirement conclue par la signature d'un contrat de vente de voiture suisse. Déroulement de la procédure de vente d'une voiture d'occasion et rappel des formalités de vente à accomplir pour un particulier.
Ce formulaire est valable deux mois.
Explications sur l'acte et modèle d'acte de vente à télécharger. Un défaut antérieur à la vente (une fuite, une pièce usée etc.). Téléchargement des documents administratifs nécessaires à la vente : Vous avez maintenant arrêté votre choix sur un véhicule.
